Mentions légales
L’entreprise individuelle Antoine FOLCO soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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1.1 Site (ci-après « le site ») :
SUN EFOIL
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »). :
L’entreprise individuelle Antoine FOLCO
située : 10, traverse de la Gaye – Bât. A1 – 13009 Marseille
immatriculée au RCS de Marseille 983 481 425
n° de téléphone :
adresse mail :
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
SUN EFOIL est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO)
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Article 7 - Crédits
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Ce contrat s’applique entre le moniteur, ci-après désigné « le loueur », et la personne qui va pratiquer le eFoil, ci-après désignée « le locataire ».
1 – Informations générales
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’organisation et de responsabilité des cours et location d’efoil.
2 – Domaine d’application
Ce contrat s’applique aux cours donnés ainsi qu’à la location du eFoil.
3 – Durée du contrat
Ce contrat vaut dès livraison du matériel au locataire et prend fin à la restitution en bonne et due forme du matériel par ce dernier.
4 – Réservation
La réservation s’effectue par téléphone ou par mail.
La réservation implique l’acceptation du présent contrat.
5 – Annulation
Tout désistement devra intervenir dans un délai de 48 heures minimum sans quoi 25 % du prix de la réservation sera due.
En cas de conditions météorologiques inappropriées, ou tout autres motifs d’annulation par le locataire, aucun remboursement ne sera fait. Le loueur se réserve le droit de planifier une date ultérieure. Le loueur pourra cependant annuler sa réservation en cas de maladie (avec présentation d’un certificat).
6 – Cours initiation et location
Le moniteur assure une initiation d’une heure pour un tarif de 130 euros comprenant 10 minutes de briefing pour un débutant.
La location peut être proposée à une personne ayant déjà effectué une initiation ou ayant déjà pratiqué la discipline du efoil, sous réserve de l’appréciation du loueur.
Les cours et la location d’eFoil sont réservées aux personnes majeures.
7 – Responsabilité
Le locataire est responsable en cas de dégradation du matériel.
Le locataire doit avoir 18 ans ou plus pour pouvoir pratiquer du eFoil.
Pour des raisons de sécurité, le locataire déclare être apte à l’utilisation du bien loué, que son état de santé et/ou physique et/ou mental est totalement compatible avec l’utilisation du bien loué. Il déclare que son poids minimum est de 20 kg et son poids maximum est inférieur à 100 kg.
Dans le cas contraire, le loueur se réserve la possibilité de ne pas louer ou délivrer le bien loué s’il estime que le locataire ne répond pas visiblement à de tels critères d’aptitude.
Le locataire doit savoir nager.
Le locataire doit respecter les consignes d’utilisation du bien loué données par le loueur. En cas d’infraction aux règles de conduite, de prudence ou aux consignes d’utilisation le locataire est seul responsable et répond des sinistres, dommages éventuels y compris à lui-même et de leurs conséquences. Le locataire s’engage à utiliser le bien loué avec les soins et diligences requises. La location prend effet à remise par le loueur du bien loué et des accessoires, les risques en sont alors transférés au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.
Le loueur est assuré au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle et au titre de l’assurance individuelle accident corporel de la clientèle.
8 – Matériel
L’équipement (gilet de flottabilité aux normes ISO et casque) et l’efoil sont fournis par le loueur. Il respecte les normes de sécurité.
Le matériel loué est neuf et en très bon état de fonctionnement.
Pour toute dégradation ou dysfonctionnement du matériel pendant la session, le locataire s’engage à en informer le loueur dès la connaissance du dysfonctionnement ou dès restitution du matériel.
Le matériel étant neuf, le locataire est présumé avoir causé un dommage au matériel en cas de dégradation.
Cette présomption peut être renversée par la preuve par le réparateur d’un défaut inhérent au matériel ou par expertise contradictoire à la demande du locataire.